Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour le renouvellement d'habilitation des organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation n'ont plus besoin de fournir des attestations spécifiques pour le renouvellement d'habilitation, mais doivent actualiser leurs formations tous les cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :