JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Modification des exigences pour les intervenants dans le domaine des produits phytopharmaceutiques

Résumé Les experts en produits phytopharmaceutiques doivent mettre à jour leurs formations tous les cinq ans.

Le 5° du II de l'article 5 de l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
« 5° Les curriculum vitae des intervenants, faisant mention de leurs formations et expériences dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. Leurs qualifications dans le domaine de la formation continue y seront également mentionnées ;
« Il est demandé une actualisation des formations tous les cinq ans concernant la formation de premier niveau des formateurs dans le domaine de la protection intégrée des cultures et de la promotion des méthodes alternatives conformément au cahier des charges spécifiques publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 5° du II de l'article 5 de l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

« 5° Les curriculum vitae des intervenants, faisant mention de leurs formations et expériences dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. Leurs qualifications dans le domaine de la formation continue y seront également mentionnées ;

« Il est demandé une actualisation des formations tous les cinq ans concernant la formation de premier niveau des formateurs dans le domaine de la protection intégrée des cultures et de la promotion des méthodes alternatives conformément au cahier des charges spécifiques publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; ».