Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2022

Art. 5

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Modification des exigences pour le renouvellement d'habilitation des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation n'ont plus besoin de fournir des attestations spécifiques pour le renouvellement d'habilitation, mais doivent actualiser leurs formations tous les cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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