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Arrêté du 2 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du renouvellement des habilitations pour les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent mettre à jour leurs formations tous les cinq ans pour renouveler leur habilitation, sans besoin d'attestations spécifiques.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 254-14 (Habilitation des organismes de formation pour les certificats phytosanitaires) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Certificat de conseil sur les produits phytopharmaceutiques) portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Certificat obligatoire pour la vente de produits phytopharmaceutiques) portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Certificat obligatoire pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Certificat obligatoire pour les produits phytopharmaceutiques) portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 (Règles d'habilitation pour les organismes de formation) relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime (Habilitation des organismes de formation pour les certificats phytosanitaires),

Arrête :

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Modification des exigences pour le renouvellement d'habilitation des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation n'ont plus besoin de fournir des attestations spécifiques pour le renouvellement d'habilitation, mais doivent actualiser leurs formations tous les cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022

Résumé. Un article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Entrée en vigueur et renouvellement des habilitations des organismes de formation

Résumé. L'arrêté commence en 2025 et permet de renouveler les habilitations avant cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les organismes de formation dont l'habilitation expire avant l'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficient d'un renouvellement de celle-ci, sous réserve de produire à l'autorité administrative compétente mentionnée au II de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2022 (Demande et processus d'habilitation pour les organismes de formation) les attestations de formation prévues aux articles 1er (Modification des exigences pour le renouvellement d'habilitation des organismes de formation) et 2 (Modification des exigences de formation pour le renouvellement d'habilitation) du présent arrêté dans un délai de douze mois à compter de la date de demande de renouvellement de leur habilitation.

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4