Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2023

Art. 9

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Clarification des conditions d'éligibilité pour l'aide aux veaux

Résumé. Les règles pour recevoir de l'aide sont clarifiées et mieux organisées, en distinguant les veaux élevés selon le cahier des charges de ceux élevés en agriculture biologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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