Arrêté du 2 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Clarification des conditions d'éligibilité pour l'aide aux veaux) s'appliquent aux demandes d'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique à compter de la campagne 2024.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Application des dispositions de l'article 1er aux demandes d'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique

Résumé. Les veaux sous la mère et ceux biologiques auront de l'aide cette année.

Les dispositions de l'article 1er (Clarification des conditions d'éligibilité pour l'aide aux veaux) s'appliquent aux demandes d'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique à compter de la campagne 2024.

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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance