En vigueur depuis le 6 juillet 2024
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Application des dispositions de l'article 1er aux demandes d'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique
Les dispositions de l'article 1er (Clarification des conditions d'éligibilité pour l'aide aux veaux) s'appliquent aux demandes d'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique à compter de la campagne 2024.