Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 1er aux demandes d'aide aux veaux
Résumé À partir de 2024, les règles de l'article 1er concernent aussi les demandes d'aide pour les veaux élevés avec leur mère et ceux de l'agriculture biologique.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique à compter de la campagne 2024.
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