Arrêté du 2 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le vote par correspondance s'effectue de la manière suivante :
1° L'électeur insère son bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, dans une première enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d'identification ;
2° Cette enveloppe, cachetée, est placée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits la mention « Election des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration », l'adresse de l'établissement public du second degré, et le nom, le prénom, l'adresse ainsi que la signature de l'électeur.
Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l'enveloppe extérieure la date et l'heure de remise de la lettre. La possibilité d'acheminement par les élèves est admise.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Procédure de vote par correspondance pour l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration

Résumé. Pour voter par correspondance, mets ton bulletin dans deux enveloppes, ajoute tes informations sur la deuxième, et envoi ou remets-le au bureau des élections.

Le vote par correspondance s'effectue de la manière suivante :
1° L'électeur insère son bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, dans une première enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d'identification ;
2° Cette enveloppe, cachetée, est placée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits la mention « Election des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration », l'adresse de l'établissement public du second degré, et le nom, le prénom, l'adresse ainsi que la signature de l'électeur.
Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l'enveloppe extérieure la date et l'heure de remise de la lettre. La possibilité d'acheminement par les élèves est admise.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance