JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure du vote par correspondance pour les représentants de parents d'élèves

Résumé Pour voter par correspondance, mettez votre bulletin dans deux enveloppes et envoyez-les à la poste ou au bureau des élections.

Le vote par correspondance s'effectue de la manière suivante :
1° L'électeur insère son bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, dans une première enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d'identification ;
2° Cette enveloppe, cachetée, est placée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits la mention « Election des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration », l'adresse de l'établissement public du second degré, et le nom, le prénom, l'adresse ainsi que la signature de l'électeur.
Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l'enveloppe extérieure la date et l'heure de remise de la lettre. La possibilité d'acheminement par les élèves est admise.


Historique des versions

Version 1

Le vote par correspondance s'effectue de la manière suivante :

1° L'électeur insère son bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, dans une première enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d'identification ;

2° Cette enveloppe, cachetée, est placée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits la mention « Election des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration », l'adresse de l'établissement public du second degré, et le nom, le prénom, l'adresse ainsi que la signature de l'électeur.

Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l'enveloppe extérieure la date et l'heure de remise de la lettre. La possibilité d'acheminement par les élèves est admise.