Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un centre de gestion financière et restructuration du centre de prestations comptables
Résumé Un nouveau centre de gestion financière est créé, ce qui change la structure d'un autre centre et offre des aides pour les personnes affectées.
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône constitue une opération de restructuration pour le centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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