Arrêté du 2 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article R. 27 du code électoral, la combinaison des trois couleurs nationales bleu, blanc et rouge n'est admise ni pour les enveloppes électorales, ni pour les enveloppes d'acheminement des votes, ni pour les bulletins de vote, ni pour les affiches électorales, ni pour les circulaires, exception faite dans ces deux derniers cas des logos.

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En vigueur depuis le 4 août 2021

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Utilisation des couleurs nationales

Résumé. Les couleurs bleu, blanc et rouge ne peuvent pas être utilisées ensemble sur les documents de vote, sauf pour les logos.

Conformément à l'article R. 27 du code électoral, la combinaison des trois couleurs nationales bleu, blanc et rouge n'est admise ni pour les enveloppes électorales, ni pour les enveloppes d'acheminement des votes, ni pour les bulletins de vote, ni pour les affiches électorales, ni pour les circulaires, exception faite dans ces deux derniers cas des logos.

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En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

Source : Légifrance