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Arrêté du 2 juillet 2021

JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une membre de la CNCDH

Résumé Agathe HAMEL a été nommée membre de la Commission des droits de l'homme pour toute la durée de son mandat.

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 2021, sur proposition du Conseil économique, social et environnemental, Mme HAMEL (Agathe) est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du e de l'article 4 du décret n° 2007-1137 modifié du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour la durée de son mandat.

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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 2021, sur proposition du Conseil économique, social et environnemental, Mme HAMEL (Agathe) est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du e de l'article 4 du décret n° 2007-1137 modifié du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour la durée de son mandat.