JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Arrêté du 2 juillet 2021

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Nomination d'une membre de la CNCDH

Résumé Agathe HAMEL a été nommée membre de la Commission des droits de l'homme pour toute la durée de son mandat.

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 2021, sur proposition du Conseil économique, social et environnemental, Mme HAMEL (Agathe) est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du e de l'article 4 du décret n° 2007-1137 modifié du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour la durée de son mandat.