En vigueur depuis le 22 juillet 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et adaptation des mesures pour les épreuves universitaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et demande aux universités d'adapter les mesures pour les épreuves, en informant les candidats à l'avance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.