Arrêté du 2 juillet 2020

Chapitre 5 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des épreuves universitaires

Résumé. Les universités doivent adapter les règles des épreuves et informer les candidats à l'avance.

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Adaptations et informations pour les épreuves universitaires

Résumé. Les universités doivent adapter les règles pour les épreuves et informer les candidats à l'avance.

Les universités qui mettent en œuvre les dérogations ou mesures prévues aux articles 2 (Report et réduction des stages médicaux en raison de la pandémie) à 5 (Validation d'enseignements par la participation aux soins pour les étudiants en santé) du présent arrêté apportent les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les mesures d'adaptation doivent être portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves.

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Publication et adaptation des mesures pour les épreuves universitaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et demande aux universités d'adapter les mesures pour les épreuves, en informant les candidats à l'avance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2020

Chapitre 5 : Dispositions finales
Article 6
Article 7