Arrêté du 2 juillet 2020

Article 7

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Article 7

Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
Le bureau de vote comprend :

  • un président, qui est le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou son représentant ;
  • un secrétaire et un assesseur désignés par le président ;
  • un délégué de chaque organisation syndicale en présence.

Il est procédé au dépouillement du scrutin dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours à compter de la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Organisation du bureau de vote à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un bureau de vote unique est créé pour l'Institut français du cheval et de l'équitation, avec un président, un secrétaire, un assesseur et des délégués syndicaux.

Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
Le bureau de vote comprend :

  • un président, qui est le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou son représentant ;
  • un secrétaire et un assesseur désignés par le président ;
  • un délégué de chaque organisation syndicale en présence.

Il est procédé au dépouillement du scrutin dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours à compter de la date du scrutin.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Source : Légifrance