Arrêté du 2 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une consultation générale des personnels en fonction est organisée afin d'élire les quatre représentants du personnel appelés à être membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Cette consultation est organisée par décision du directeur général de l'établissement, qui fixe notamment la date du scrutin et l'heure limite de réception des votes.
Sauf cas de renouvellement anticipé, cette décision est rendue publique quatre mois au moins avant l'expiration du mandat en cours.
La date retenue pour le scrutin ne peut intervenir plus d'un mois avant ou après l'expiration du mandat en cours. La durée du mandat est réduite ou prorogée en conséquence.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel commence à courir à compter de leur nomination par le directeur général dans les conditions prévues au e de l'article 10 (Procédure de recensement et dépouillement des votes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel à l'IFCE

Résumé. Les employés de l'Institut français du cheval et de l'équitation votent pour choisir leurs représentants au conseil d'administration.

Une consultation générale des personnels en fonction est organisée afin d'élire les quatre représentants du personnel appelés à être membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Cette consultation est organisée par décision du directeur général de l'établissement, qui fixe notamment la date du scrutin et l'heure limite de réception des votes.
Sauf cas de renouvellement anticipé, cette décision est rendue publique quatre mois au moins avant l'expiration du mandat en cours.
La date retenue pour le scrutin ne peut intervenir plus d'un mois avant ou après l'expiration du mandat en cours. La durée du mandat est réduite ou prorogée en conséquence.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel commence à courir à compter de leur nomination par le directeur général dans les conditions prévues au e de l'article 10 (Procédure de recensement et dépouillement des votes).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Source : Légifrance