Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et conditions de revenus pour un congé bonifié
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel et définit le plafond de revenus pour un congé bonifié des agents publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.