JORF n°0239 du 13 octobre 2019

Article 4

Article 4

L'ambassadeur de France en Serbie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'ambassadeur de France en Serbie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.