En vigueur depuis le 8 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par des responsables désignés
La directrice des affaires financières, le chef du protocole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.