Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rôle des préfets pour les demandes d'asile en Bourgogne
Résumé. Les préfets de la région Bourgogne enregistrent désormais les demandes d'asile au lieu de les examiner.
A modifié les dispositions suivantes :