ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités des agents hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2015 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent les indemnités des agents hospitaliers en Guyane et à Saint-Martin.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance