L'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

« Il est institué auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 euros par opération, notamment les droits et taxes afférents à l'immatriculation des véhicules de l'administration.

2. Les dépenses relatives aux accidents de service, accidents de travail et contrôles médicaux obligatoires.

3. Les frais de déplacement temporaire des agents y compris les avances sur ces frais ; les prêts sociaux et les aides pécuniaires payables par chèque ou virement en cas d'urgence, dans la limite de 2 000 euros par opération. »