L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

« Il est institué auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers une régie de recettes chargée de l'encaissement des produits résultant des prestations de services suivants :

1. La reproduction de documents administratifs ou de documents d'information.

2. La fourniture de repas et la délivrance de boissons.

3. La vente d'ouvrages et de documents. »