ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 12

Créé le 17 juillet 2014

Le nombre de passagers admissibles autorisé par l'administration est affiché à bord de façon visible, à l'extérieur des locaux du navire. Il comporte, le cas échéant, la répartition des passagers dans les différentes catégories de locaux et les zones non autorisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014