ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 9

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Article 9

I.-Les pavois et garde-corps au niveau de l'espace de pont réservé aux passagers sont conformes à la réglementation en vigueur. Lorsque les navires bénéficient d'une dérogation sur ce point, le port d'un équipement individuel de flottabilité, conforme aux dispositions applicables du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), est alors obligatoire en navigation pour toutes les personnes à bord.
Sur les navires de plus de 24 mètres, lorsque la dérogation ne concerne qu'une zone réduite, le capitaine s'assure de la prévention de la chute par-dessus bord dans cette zone.
II-Sur les navires rapides à moteur ayant une vitesse d'exploitation égale ou supérieure à 20 nœuds, les assises sont pourvues de dispositifs permettant de prévenir la chute par-dessus bord et les risques de traumatismes dus au pilonnement, embardée et cavalement du navire en exploitation. Le port d'un équipement individuel de flottabilité conforme à la zone de navigation est alors obligatoire en navigation pour toutes les personnes à bord.
Cet article est immédiatement applicable à tous les navires.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Sécurité sur les navires de plaisance

Résumé. Les navires doivent avoir des protections contre les chutes et prévoir des gilets de sauvetage pour tous à bord, surtout s'ils vont vite.

I.-Les pavois et garde-corps au niveau de l'espace de pont réservé aux passagers sont conformes à la réglementation en vigueur. Lorsque les navires bénéficient d'une dérogation sur ce point, le port d'un équipement individuel de flottabilité, conforme aux dispositions applicables du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), est alors obligatoire en navigation pour toutes les personnes à bord.
Sur les navires de plus de 24 mètres, lorsque la dérogation ne concerne qu'une zone réduite, le capitaine s'assure de la prévention de la chute par-dessus bord dans cette zone.
II-Sur les navires rapides à moteur ayant une vitesse d'exploitation égale ou supérieure à 20 nœuds, les assises sont pourvues de dispositifs permettant de prévenir la chute par-dessus bord et les risques de traumatismes dus au pilonnement, embardée et cavalement du navire en exploitation. Le port d'un équipement individuel de flottabilité conforme à la zone de navigation est alors obligatoire en navigation pour toutes les personnes à bord.
Cet article est immédiatement applicable à tous les navires.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance