ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le secrétaire général et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance