Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences territoriales pour les permis de conduite des bateaux
Résumé. Les départements non littoraux en France métropolitaine sont désormais attribués à différentes préfectures pour le passage des permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2012Art. Annexe II