JORF n°0162 du 16 juillet 2014

Article 1

Article 1

Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé, le département « Marne (51) » est ajouté à la ligne « Nord-DDTM du Nord » après le département « Ardennes (08) ».
A ce même tableau, est ajoutée une dernière ligne ainsi rédigée :
« “ Seine-Maritime DDTM de Seine-Maritime ” comprenant les départements “ Eure-et-Loir (28) ” et “ Orne (61) ” ».
Dans ce même tableau, les départements « Eure-et-Loir (28) », « Marne (51) » et « Orne (61) » sont supprimés à la ligne « Paris-DRIEA Ile-de-France ».


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé, le département « Marne (51) » est ajouté à la ligne « Nord-DDTM du Nord » après le département « Ardennes (08) ».

A ce même tableau, est ajoutée une dernière ligne ainsi rédigée :

« “ Seine-Maritime DDTM de Seine-Maritime ” comprenant les départements “ Eure-et-Loir (28) ” et “ Orne (61) ” ».

Dans ce même tableau, les départements « Eure-et-Loir (28) », « Marne (51) » et « Orne (61) » sont supprimés à la ligne « Paris-DRIEA Ile-de-France ».