Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de convocation de la commission
Résumé. La commission doit se réunir au moins deux fois par an, mais maintenant, la moitié des représentants du personnel peut demander une réunion dans un délai de deux mois.
A modifié les dispositions suivantes :