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Arrêté du 20 juin 2011

Article 28

Abrogé19 mai 2018

Créé le 19 août 2011 · En vigueur du 14 août 2013 au 18 mai 2018

La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal de deux mois, à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2018

Abrogé parArrêté du 25 avril 2018art. 38

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au vendredi 18 mai 2018

Modifié parArrêté du 2 juillet 2013art. 1

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mardi 13 août 2013