Arrêté du 2 juillet 2013

Article 9

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Article 9

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur la gestion des données

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté concernant la gestion des données des candidats aux concours.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juillet 2013

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