Arrêté du 2 juillet 2010

Article 9

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Article 9

Lorsqu'un administrateur est désigné par différents organismes pour le représenter auprès d'une instance extérieure, les frais peuvent être partagés entre les organismes sans que l'intéressé puisse être remboursé ou indemnisé de sommes supérieures à celles qu'il aurait perçues s'il avait été mandaté par une seule caisse.

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En vigueur depuis le 6 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Partage des frais de représentation pour les administrateurs

Résumé. Les frais de représentation partagés entre plusieurs organismes ne peuvent pas dépasser le montant qu'un administrateur aurait reçu s'il n'avait été mandaté que par une seule caisse.

Lorsqu'un administrateur est désigné par différents organismes pour le représenter auprès d'une instance extérieure, les frais peuvent être partagés entre les organismes sans que l'intéressé puisse être remboursé ou indemnisé de sommes supérieures à celles qu'il aurait perçues s'il avait été mandaté par une seule caisse.

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En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance