Arrêté du 2 juillet 2010

Article 8

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Article 8

Pour toute réunion exigeant un déplacement supérieur à 50 kilomètres aller et retour, les administrateurs perçoivent les indemnisations correspondant à une demi-journée supplémentaire de déplacement correspondant à une indemnité pour perte de gains.

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En vigueur depuis le 6 août 2010

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Indemnités pour déplacements longs

Résumé. Les administrateurs reçoivent une indemnité supplémentaire pour les déplacements de plus de 50 km aller-retour, compensant la perte de gains.

Pour toute réunion exigeant un déplacement supérieur à 50 kilomètres aller et retour, les administrateurs perçoivent les indemnisations correspondant à une demi-journée supplémentaire de déplacement correspondant à une indemnité pour perte de gains.

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En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance