Arrêté du 2 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques au sein de l'ensemble de ses services et directions.

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En vigueur depuis le 5 août 2010

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Mise en œuvre du traitement automatisé de données GASEL

Résumé. Un système informatique appelé GASEL est utilisé par les services des finances publiques pour gérer des données personnelles.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques au sein de l'ensemble de ses services et directions.

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En vigueur depuis le jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance