Arrêté du 2 juillet 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents publics non titulaires relevant du secrétariat général, d'un service déconcentré, d'une autre direction ou délégation que celle précitée ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 4 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du secrétaire général du ministère, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

UNSA

0

0

SUD Culture Solidaires

1

1

SNAC-FO

0

0

CGT-Culture

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux pour les agents non titulaires

Résumé. L'article précise le nombre de sièges attribués à chaque syndicat pour représenter les agents non titulaires dans une commission consultative spécifique au ministère de la Culture.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents publics non titulaires relevant du secrétariat général, d'un service déconcentré, d'une autre direction ou délégation que celle précitée ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 4 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du secrétaire général du ministère, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
UNSA 0 0
SUD Culture Solidaires 1 1
SNAC-FO 0 0
CGT-Culture 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Source : Légifrance