Article 3
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents publics non titulaires relevant de la direction générale de la création ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 3 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé de la création artistique, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
|ORGANISATIONS SYNDICALES| NOMBRE DE SIÈGES | |
|------------------------|------------------------------|------------------------------|
| |Représentants
titulaires|Représentants
suppléants|
| CFDT-Culture | 1 | 1 |
| CGT-Culture | 3 | 3 |
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