Arrêté du 2 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents publics non titulaires relevant de la direction générale de la création ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 3 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé de la création artistique, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

3

3

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En vigueur depuis le 14 juillet 2010

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Répartition des sièges syndicaux pour les agents non titulaires

Résumé. L'article précise le nombre de sièges attribués à chaque syndicat pour représenter les agents non titulaires dans certaines écoles d'art et établissements culturels.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents publics non titulaires relevant de la direction générale de la création ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 3 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé de la création artistique, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 3 3

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En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Source : Légifrance