Arrêté du 2 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2010

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Source : Légifrance