Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de droit public de la direction chargée des patrimoines ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé des patrimoines, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

|ORGANISATIONS SYNDICALES| NOMBRE DE SIÈGES | | |------------------------|------------------------------|------------------------------| | |Représentants
titulaires|Représentants
suppléants| | CFDT-Culture | 1 | 1 | | SNAC-FO | 0 | 0 | | SUD Culture Solidaires | 1 | 1 | | CGT-Culture | 2 | 2 |