Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de droit public de la direction chargée des patrimoines ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé des patrimoines, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
SNAC-FO
0
0
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2
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Attribution de sièges syndicaux pour les agents non enseignants
Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2010 attribue des sièges aux syndicats pour représenter les agents non enseignants de certaines écoles et établissements culturels.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de droit public de la direction chargée des patrimoines ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé des patrimoines, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :