Arrêté du 2 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de droit public de la direction chargée des patrimoines ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé des patrimoines, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

0

0

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2

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En vigueur depuis le 14 juillet 2010

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Attribution de sièges syndicaux pour les agents non enseignants

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2010 attribue des sièges aux syndicats pour représenter les agents non enseignants de certaines écoles et établissements culturels.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de droit public de la direction chargée des patrimoines ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé des patrimoines, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 0 0
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2

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En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Source : Légifrance