Arrêté du 16 février 2000

Article 2

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Article 2

Sont instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :

1° Bâtiment et travaux publics ;

2° Métallurgie, mécanique, électricité, électronique, conduite de production et maintenance industrielle ;

3° Autres industries ;

4° Transport, commerce et services ;

5° Gestion et traitement de l'information.

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En vigueur depuis le 1 mars 2000

Sont instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :

1° Bâtiment et travaux publics ;

2° Métallurgie, mécanique, électricité, électronique, conduite de production et maintenance industrielle ;

3° Autres industries ;

4° Transport, commerce et services ;

5° Gestion et traitement de l'information.

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