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Arrêté du 2 juillet 2009

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MARCHES

SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET A L'EGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES

SECTION 4 : DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILSDU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

SECTION 5 : DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°0175 du 31 juillet 2009

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Article 7

L'arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) est abrogé.

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Version 1

L'arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) est abrogé.