Arrêté du 2 juillet 2009

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) est abrogé.

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L'arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) est abrogé.

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