L'arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) est abrogé.
Arrêté du 2 juillet 2009
Article 7
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 7
L'arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance