Arrêté du 2 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Les régisseurs d'avances peuvent payer par numéraire, virement et carte bancaire les dépenses mentionnées à l'article 1er (Création de régies d'avances par les préfets) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Modes de paiement des régisseurs d'avances

Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent payer les dépenses par argent liquide, virement ou carte bancaire.

Les régisseurs d'avances peuvent payer par numéraire, virement et carte bancaire les dépenses mentionnées à l'article 1er (Création de régies d'avances par les préfets) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

Source : Légifrance