Arrêté du 2 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Maine-et-Loire

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents du ministère de l'Équipement dans le Maine-et-Loire.

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance