JORF n°162 du 14 juillet 2007

Article 1

Article 1

La date de clôture du scrutin pour l'élection pour la totalité des sièges de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse est fixée au 16 novembre 2007.
Les électeurs sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 16 novembre 2007.


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Version 1

La date de clôture du scrutin pour l'élection pour la totalité des sièges de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse est fixée au 16 novembre 2007.

Les électeurs sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 16 novembre 2007.