Arrêté du 2 juillet 2007

Article 3

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, dans la sous-section 1, paragraphe 4, dans « Inserts seuls », dans la rubrique « Inserts en alliage métallique », après le code 3198994, est ajoutée la rubrique suivante :

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