Arrêté du 2 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Les organismes et les établissements mentionnés aux articles

1er

et

2

sont agréés jusqu'à l'expiration du mandat des conseillers prud'hommes.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2003

Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés jusqu'à l'expiration du mandat des conseillers prud'hommes.

Relations

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cite  Arrêté 2003-07-02 art. 1, art. 2

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