Arrêté du 2 juillet 2001

Article 6

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Article 6

Le mandat des membres du comité est de trois ans.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2001 · Dernière version le 4 mars 2007

Le mandat des membres du comité est de trois ans.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2007

En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au samedi 3 mars 2007

Source : Légifrance