Ce conseil comprend :

1. Des membres issus du monde associatif :

- le président ou le représentant de l'association Croix-Rouge française ;

- le président ou le représentant de l'association Emmaüs ;

- le président ou le représentant de l'association Secours catholique ;

- le président ou le représentant de l'association Secours populaire ;

- le président ou le représentant de l'association UFC-Que choisir ;

- le président ou le représentant de l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance.

2. Des personnalités qualifiées issues notamment du monde de l'art, des lettres, de la linguistique et des médias qui sont nommées conjointement par le ministre chargé de la réforme de l'État et le ministre chargé de la culture.

3. Des membres choisis parmi les autorités administratives indépendantes :

- le Médiateur de la République ou son représentant ;

- le Défenseur des enfants ou son représentant.

4. Des membres issus de l'administration et des organismes sociaux :

- le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant ;

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ;

- le directeur de l'École nationale de la magistrature ou son représentant ;

- un représentant du ministère de l'intérieur ;

- un représentant du ministère chargé de la santé ;

- un représentant du ministère chargé de l'emploi ;

- un représentant du ministère de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministère de la justice.

Ce conseil comprend :

1. Des membres issus du monde associatif :

- le président ou le représentant de l'association Croix-Rouge française ;

- le président ou le représentant de l'association Emmaüs ;

- le président ou le représentant de l'association Secours catholique ;

- le président ou le représentant de l'association Secours populaire ;

- le président ou le représentant de l'association UFC-Que choisir ;

- le président ou le représentant de l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance.

2. Des personnalités qualifiées issues notamment du monde de l'art, des lettres, de la linguistique et des médias qui sont nommées conjointement par le ministre chargé de la réforme de l'État et le ministre chargé de la culture.

3. Des membres choisis parmi les autorités administratives indépendantes :

- le Médiateur de la République ou son représentant ;

- le Défenseur des enfants ou son représentant.

4. Des membres issus de l'administration et des organismes sociaux :

- le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant ;

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

- le directeur de l'École nationale d'administration ou son représentant ;

- le directeur de l'École nationale de la magistrature ou son représentant ;

- un représentant du ministère de l'intérieur ;

- un représentant du ministère chargé de la santé ;

- un représentant du ministère chargé de l'emploi ;

- un représentant du ministère de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministère de la justice.

Ce comité comprend :

Des membres de droit ;

Le Médiateur de la République ;

La directrice générale de la Caisse nationale d'allocations familiales ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat ;

La déléguée générale à la langue française ;

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ;

Le directeur général des impôts ;

Le directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;

Le directeur général de l'UNEDIC ;

Le rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives ;

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'éducation nationale ;

Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur ;

La directrice des affaires civiles et du sceau ;

La présidente de l'UFC - Que choisir ;

Le président de l'Union des centres communaux d'action sociale ;

Le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées ;

La présidente d'Emmaüs ;

Le président de l'Agence nationale pour l'information sur le logement ;

Le président de la Sauvegarde de l'adolescence ;

La présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique ;

Le président du Secours populaire ;

Le président du Secours catholique ;

Le président de la Croix-Rouge française ;

17 personnalités qualifiées.