Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés », les mots : « directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».
Arrêté du 28 août 2006
Article 1
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Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés », les mots : « directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».
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