JORF n°176 du 31 juillet 1992

Art. 2. - La direction administrative du certificat est assurée par les directeurs des deux établissements précités, entre lesquels une convention est établie pour la mise en oeuvre des dispositions prévues par le présent arrêté.
La responsabilité de l'enseignement relève d'un conseil d'orientation et de coordination dont la composition est fixée par décision du ministre chargé de l'agriculture, après avis des directeurs mentionnés à l'alinéa précédent.


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Version 1

Art. 2. - La direction administrative du certificat est assurée par les directeurs des deux établissements précités, entre lesquels une convention est établie pour la mise en oeuvre des dispositions prévues par le présent arrêté.

La responsabilité de l'enseignement relève d'un conseil d'orientation et de coordination dont la composition est fixée par décision du ministre chargé de l'agriculture, après avis des directeurs mentionnés à l'alinéa précédent.