Art. 5. - Les participants à la formation acquittent un droit de scolarité, dont le montant est fixé chaque année par l'annexe financière à la convention prévue à l'article 2 ci-dessus liant les deux écoles.
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JORF n°176 du 31 juillet 1992
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Art. 5. - Les participants à la formation acquittent un droit de scolarité, dont le montant est fixé chaque année par l'annexe financière à la convention prévue à l'article 2 ci-dessus liant les deux écoles.