Arrêté du 2 juillet 1992

Article 2

Créé le 18 juillet 1992 · En vigueur depuis le 24 décembre 1996

Le système d'informations et de gestion E.P.P. est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie, dans les inspections d'académie, les centres d'information et d'orientation et, pour le compte de l'Etat, dans tous les établissements publics d'enseignement du second degré régis par les décrets des 30 août 1985 et 31 janvier 1986 modifiés susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 décembre 1996

Le système d'informations et de gestion E.P.P. est mis en

En vigueur du samedi 18 juillet 1992 au lundi 23 décembre 1996

Le système d'informations et de gestion E.P.P. est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie, dans les inspections d'académie, les centres d'information et d'orientation et, pour le compte de l'Etat, dans tous les établissements publics d'enseignement du second degré régis par les décrets des 30 août 1985 et 31 janvier 1986 modifiés susvisés.