La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment son article R. 5132-1-7 ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 83 ;
Vu le décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 modifié relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail,
Arrête :
Le cahier des charges mentionné à l'article 1er du décret du 20 décembre 2018 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er septembre 2021 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,
F. Masi