Arrêté du 2 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article 1er du décret du 20 décembre 2018 susvisé (Extension des entreprises d'insertion par le travail indépendant) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2025

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Annexion du cahier des charges du décret de 2018

Résumé. L'arrêté dit que le cahier des charges est en annexe.

Le cahier des charges mentionné à l'article 1er du décret du 20 décembre 2018 susvisé (Extension des entreprises d'insertion par le travail indépendant) figure en annexe du présent arrêté.

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