Créé le 12 janvier 2020
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 janvier 2020
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020